CHARTIER JACQUES

Active

Siren318 496 858Entrepreneur individuel77670 SAINT-MAMMESCréée le 01 janvier 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHARTIER JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 318 496 858. Son siège social est situé 24 rue la Fontaine, 77670 Saint-Mammes. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CHARTIER JACQUES

INSEE

Dénomination: CHARTIER JACQUES
SIREN: 318 496 858
SIRET (siège): 318 496 858 00016
N° TVA intracommunautaire: FR40318496858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 318 496 858
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 1980
Siège social: 24 RUE LA FONTAINE, 77670, SAINT-MAMMES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHARTIER JACQUES

Location de logements

Finances de CHARTIER JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTIER JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77670 SAINT-MAMMESSiègeActif
318 496 858 00016 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHARTIER JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTIER JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur CHARTIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHARTIER JACQUES est 318 496 858. Le SIRET de son siège social est 318 496 858 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40318496858.

Où se situe le siège social de CHARTIER JACQUES ?

Le siège social de CHARTIER JACQUES est situé 24 rue la Fontaine, 77670 Saint-Mammes.