CHARTIER JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHARTIER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 1988 sous le numéro SIREN 344 062 005. Elle est domiciliée 18 rue des Cordiers, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.
Fiche d'identité de CHARTIER JEAN
INSEE- Dénomination
- CHARTIER JEAN
- SIREN
- 344 062 005
- SIRET (siège)
- 344 062 005 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR06344062005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 062 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 15 février 1988
- Siège social
- 18 RUE DES CORDIERS, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CHARTIER JEAN
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Finances de CHARTIER JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARTIER JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHARTIER JEAN
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeFermé
344 062 005 00048 · ouvert le 07 juillet 2012 · NAF 4762Z
- 35400 SAINT-MALOFermé
344 062 005 00055 · ouvert le 07 juillet 2012 · NAF 4762Z
- 56800 CAMPENEACFermé
344 062 005 00022 · ouvert le 08 juillet 2000 · NAF 927C
- 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESFermé
344 062 005 00030 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 4511Z
Documents juridiques de CHARTIER JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHARTIER JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARTIER JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTIER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2014. Clôturée le 02 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2015 · publié le 06 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .
Jugement du 29 avril 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CHARTIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARTIER JEAN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 mai 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Début d'activité : 2012-07-07
- création
Date d'effet : 15 février 1988
Questions fréquentes sur CHARTIER JEAN
Quel est le numéro SIREN de CHARTIER JEAN ?
Le numéro SIREN de CHARTIER JEAN est 344 062 005. Le SIRET de son siège social est 344 062 005 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06344062005.
Où se situe le siège social de CHARTIER JEAN ?
Le siège social de CHARTIER JEAN est situé 18 rue des Cordiers, 35400 Saint-Malo.
CHARTIER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARTIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARTIER JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTIER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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