CheckersProcédures

CHARTIER JEAN

Active
Siren410 856 413100035320 LE PETIT-FOUGERAYCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTIER JEAN est une 1000 immatriculée le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 410 856 413. Son siège social est situé Le Val, 35320 Le Petit-Fougeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de CHARTIER JEAN

Dénomination
CHARTIER JEAN
SIREN
410 856 413
SIRET (siège)
410 856 413 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48410856413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 856 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LE VAL, 35320, LE PETIT-FOUGERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTIER JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHARTIER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTIER JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35320 LE PETIT-FOUGERAYSiègeFermé

    410 856 413 00019 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A

Documents juridiques de CHARTIER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTIER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur CHARTIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER JEAN ?

Le numéro SIREN de CHARTIER JEAN est 410 856 413. Le SIRET de son siège social est 410 856 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48410856413.

Où se situe le siège social de CHARTIER JEAN ?

Le siège social de CHARTIER JEAN est situé Le Val, 35320 Le Petit-Fougeray.

CHARTIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIER JEAN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Le Petit-Fougeray

Toutes les entreprises à Le Petit-Fougeray