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CHARTIER JEAN

Active
Siren478 503 329Entrepreneur individuel79200 PARTHENAYCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTIER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifié par le SIREN 478 503 329. Son siège social est situé 17 av du General de Gaulle, 79200 Parthenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARTIER JEAN

Dénomination
CHARTIER JEAN
SIREN
478 503 329
SIRET (siège)
478 503 329 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15478503329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 503 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
17 AV DU GENERAL DE GAULLE, 79200, PARTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTIER JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHARTIER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTIER JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    478 503 329 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTIER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTIER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur CHARTIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER JEAN ?

Le numéro SIREN de CHARTIER JEAN est 478 503 329. Le SIRET de son siège social est 478 503 329 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15478503329.

Où se situe le siège social de CHARTIER JEAN ?

Le siège social de CHARTIER JEAN est situé 17 av du General de Gaulle, 79200 Parthenay.

CHARTIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIER JEAN.

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