Chartier Jean-Luc

Active

Siren929 724 219Entrepreneur individuel22200 Saint-AgathonCréée le 11 juin 2024

9522Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chartier Jean-Luc est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 724 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Coat Briand, 22200 Saint-Agathon. Chartier Jean-Luc relève du secteur réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (code NAF 9522Z).

Fiche d'identité de Chartier Jean-Luc

INSEE

Dénomination: Chartier Jean-Luc
SIREN: 929 724 219
SIRET (siège): 929 724 219 00019
N° TVA intracommunautaire: FR40929724219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 929 724 219
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Date de création: 11 juin 2024
Siège social: 3 Coat Briand, 22200, Saint-Agathon
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Chartier Jean-Luc

Réparation et installation d'appareils électroménagers et d'appareils électroportatifs.

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Établissements de Chartier Jean-Luc

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22200 Saint-AgathonSiègeActif
929 724 219 00019 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 9522Z

Documents juridiques de Chartier Jean-Luc

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Chartier Jean-Luc

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Chartier Jean-Luc. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Chartier Jean-Luc n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Chartier Jean-Luc

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 novembre 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-08 · Début d'activité : 2024-10-15

08 novembre 2024création
Date d'effet : 11 juin 2024

Questions fréquentes sur Chartier Jean-Luc

Quel est le numéro SIREN de Chartier Jean-Luc ?

Le numéro SIREN de Chartier Jean-Luc est 929 724 219. Le SIRET de son siège social est 929 724 219 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40929724219.

Où se situe le siège social de Chartier Jean-Luc ?

Le siège social de Chartier Jean-Luc est situé 3 Coat Briand, 22200 Saint-Agathon.