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CHARTIER JEROME

Active
Siren502 623 614Entrepreneur individuel24200 VITRACCréée le 25 juin 2019
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTIER JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2019, identifié par le SIREN 502 623 614. Son siège social est situé 481 Che Ld la Lande, 24200 Vitrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CHARTIER JEROME

Dénomination
CHARTIER JEROME
SIREN
502 623 614
SIRET (siège)
502 623 614 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34502623614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 623 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 juin 2019
Siège social
481 CHE LD LA LANDE, 24200, VITRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARTIER JEROME

MACONNERIE

Finances de CHARTIER JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTIER JEROME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24200 VITRACSiègeActif

    502 623 614 00026 · ouvert le 12 juin 2019 · NAF 4399C

  • 24200 SAINT-ANDRE-D ALLASFermé

    502 623 614 00018 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de CHARTIER JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTIER JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTIER JEROME.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 février 2015. Plan arrêté le 22 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 02 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 décembre 2015 · publié le 26 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHARTIER JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER JEROME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2019

Questions fréquentes sur CHARTIER JEROME

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER JEROME ?

Le numéro SIREN de CHARTIER JEROME est 502 623 614. Le SIRET de son siège social est 502 623 614 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34502623614.

Où se situe le siège social de CHARTIER JEROME ?

Le siège social de CHARTIER JEROME est situé 481 Che Ld la Lande, 24200 Vitrac.

CHARTIER JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER JEROME est-elle en procédure collective ?

CHARTIER JEROME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 février 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 22 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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