CheckersProcédures

CHARTIER JEROME

Active
Siren802 927 426Entrepreneur individuel49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYONCréée le 01 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTIER JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2014, identifié par le SIREN 802 927 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che des Caves, 49290 Chaudefonds-sur-Layon. Son activité principale relève du code NAF 4721Z.

Fiche d'identité de CHARTIER JEROME

Dénomination
CHARTIER JEROME
SIREN
802 927 426
SIRET (siège)
802 927 426 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11802927426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 927 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
7 CHE DES CAVES, 49290, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTIER JEROME

vente de fruits et légumes sur les marches et en livraison a domicile

Finances de CHARTIER JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTIER JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYONSiègeActif

    802 927 426 00014 · ouvert le 13 janvier 2020 · NAF 4721Z

Documents juridiques de CHARTIER JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTIER JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTIER JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2025. Clôturée le 22 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2025, désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CHARTIER JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER JEROME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2025, désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-22 · Début d'activité : 2020-01-13

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur CHARTIER JEROME

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER JEROME ?

Le numéro SIREN de CHARTIER JEROME est 802 927 426. Le SIRET de son siège social est 802 927 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11802927426.

Où se situe le siège social de CHARTIER JEROME ?

Le siège social de CHARTIER JEROME est situé 7 Che des Caves, 49290 Chaudefonds-sur-Layon.

CHARTIER JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTIER JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4721Z

Entreprises à Chaudefonds-sur-Layon

Toutes les entreprises à Chaudefonds-sur-Layon