CHARTIER-LE DUAULT

Active

Siren892 088 980SCI33500 LibourneCréée le 16 décembre 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

CHARTIER-LE DUAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 088 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE Clément Thomas, 33500 Libourne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT CHARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARTIER-LE DUAULT

INSEE

Dénomination: CHARTIER-LE DUAULT
SIREN: 892 088 980
SIRET (siège): 892 088 980 00024
N° TVA intracommunautaire: FR92892088980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 892 088 980
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 décembre 2020
Siège social: 25 RUE Clément Thomas, 33500, Libourne
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CHARTIER-LE DUAULT

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'échange ou autrement. L'entretien et éventuellement, l'aménagement de ces biens, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

Finances de CHARTIER-LE DUAULT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER-LE DUAULT

INSEE

BENOIT CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans

FLORIAN LE DUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de CHARTIER-LE DUAULT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

33500 LibourneSiègeActif
892 088 980 00024 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B
33500 LIBOURNEFermé
892 088 980 00016 · ouvert le 04 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTIER-LE DUAULT

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 décembre 2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 décembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2020

Acte

Comptes annuels de CHARTIER-LE DUAULT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER-LE DUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER-LE DUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER-LE DUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTIER-LE DUAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTIER-LE DUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER-LE DUAULT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 décembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chartier, Benoit,Michel,Dominique ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Le Duault, Florian,Jean,Patrick
26 décembre 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-16 · Début d'activité : 2020-12-04

19 mai 2024création
Date d'effet : 16 décembre 2020

Questions fréquentes sur CHARTIER-LE DUAULT

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER-LE DUAULT ?

Le numéro SIREN de CHARTIER-LE DUAULT est 892 088 980. Le SIRET de son siège social est 892 088 980 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92892088980.

Qui dirige CHARTIER-LE DUAULT ?

CHARTIER-LE DUAULT est dirigée par BENOIT CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTIER-LE DUAULT ?

Le siège social de CHARTIER-LE DUAULT est situé 25 RUE Clément Thomas, 33500 Libourne.