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CHARTIER LOUIS

Active
Siren778 362 376Entrepreneur individuel39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDECréée le 01 janvier 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTIER LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 778 362 376. Le siège social de l'entreprise se trouve Les 3 Maisons, 39200 Avignon-les-Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de CHARTIER LOUIS

Dénomination
CHARTIER LOUIS
SIREN
778 362 376
SIRET (siège)
778 362 376 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29778362376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 362 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
LES 3 MAISONS, 39200, AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTIER LOUIS

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHARTIER LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER LOUIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTIER LOUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDESiègeFermé

    778 362 376 00023 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de CHARTIER LOUIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTIER LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTIER LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur CHARTIER LOUIS

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER LOUIS ?

Le numéro SIREN de CHARTIER LOUIS est 778 362 376. Le SIRET de son siège social est 778 362 376 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29778362376.

Où se situe le siège social de CHARTIER LOUIS ?

Le siège social de CHARTIER LOUIS est situé Les 3 Maisons, 39200 Avignon-les-Saint-Claude.

CHARTIER LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIER LOUIS.

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