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CHARTIER PASCAL

Active
Siren410 918 155100036230 GOURNAYCréée le 01 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 918 155, CHARTIER PASCAL est une 1000 créée le 1er novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Boudageau, 36230 Gournay. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARTIER PASCAL

Dénomination
CHARTIER PASCAL
SIREN
410 918 155
SIRET (siège)
410 918 155 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04410918155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 918 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
BOUDAGEAU, 36230, GOURNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTIER PASCAL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CHARTIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTIER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36230 GOURNAYSiègeActif

    410 918 155 00012 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de CHARTIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur CHARTIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHARTIER PASCAL est 410 918 155. Le SIRET de son siège social est 410 918 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04410918155.

Où se situe le siège social de CHARTIER PASCAL ?

Le siège social de CHARTIER PASCAL est situé Boudageau, 36230 Gournay.

CHARTIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIER PASCAL.

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