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CHARTIER PASCAL

Active
Siren991 363 961100085100 Les Sables-d'OlonneCréée le 16 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTIER PASCAL est une 1000 immatriculée le 16 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 363 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE de l'Amidonnerie, 85100 Les Sables-d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CHARTIER PASCAL

Dénomination
CHARTIER PASCAL
SIREN
991 363 961
SIRET (siège)
991 363 961 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18991363961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 363 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
23 RUE de l'Amidonnerie, 85100, Les Sables-d'Olonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTIER PASCAL

Agent mandataire en immobilier

Finances de CHARTIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTIER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    991 363 961 00012 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CHARTIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

Questions fréquentes sur CHARTIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHARTIER PASCAL est 991 363 961. Le SIRET de son siège social est 991 363 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18991363961.

Où se situe le siège social de CHARTIER PASCAL ?

Le siège social de CHARTIER PASCAL est situé 23 RUE de l'Amidonnerie, 85100 Les Sables-d'Olonne.

CHARTIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIER PASCAL.

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