CheckersProcédures

CHARTIER R.

Fermée
Siren514 453 356SARL71520 TRAMAYESRadiée le 24 juillet 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,5 k€
Effectif
Non publié

CHARTIER R. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2009, identifiée par le SIREN 514 453 356. Elle est domiciliée RUE PRINCIPALE Rue Principale, 71520 Tramayes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. ROMAIN CHARTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CHARTIER R. date du 24 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CHARTIER R.

Dénomination
CHARTIER R.
SIREN
514 453 356
SIRET (siège)
514 453 356 00032
N° TVA intracommunautaire
FR64514453356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 453 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
14 500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
27 août 2009
Date de radiation
24 juillet 2026
Siège social
RUE PRINCIPALE Rue Principale, 71520, TRAMAYES
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de CHARTIER R.

Electricité, plomberie, chauffage, vente, entretien, réparation de tous matériels, équipements et appareils correspondants.

Finances de CHARTIER R.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER R.

RC

ROMAIN CHARTIER

Gérant

Depuis la création (27 août 2009) · 17 ans

RC

ROMAIN CHARTIER

Gérant

Depuis la création (27 août 2009) · 17 ans

Établissements de CHARTIER R.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71520 TRAMAYESSiègeFermé

    514 453 356 00032 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4321A

  • 71520 TRAMAYESFermé

    514 453 356 00016 · NAF 7010Z

  • 71520 TRAMAYESFermé

    514 453 356 00024 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de CHARTIER R.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHARTIER R.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER R.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER R.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTIER R.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2023. Clôturée le 24 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2025 · publié le 09 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2023, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHARTIER R. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER R.

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2023, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Début d'activité : 2009-10-01

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2009

Questions fréquentes sur CHARTIER R.

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER R. ?

Le numéro SIREN de CHARTIER R. est 514 453 356. Le SIRET de son siège social est 514 453 356 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64514453356.

Qui dirige CHARTIER R. ?

CHARTIER R. est dirigée par ROMAIN CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTIER R. ?

Le siège social de CHARTIER R. est situé RUE PRINCIPALE Rue Principale, 71520 Tramayes.

CHARTIER R. est-elle toujours en activité ?

Non, CHARTIER R. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juillet 2026.

CHARTIER R. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTIER R. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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