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CHARTIER ROMAIN

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Siren514 476 506Entrepreneur individuel71520 TRAMAYESCréée le 05 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 514 476 506, CHARTIER ROMAIN est un entrepreneur individuel créé le 5 août 2009. Elle est domiciliée Talleges, 71520 Tramayes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de CHARTIER ROMAIN

Dénomination
CHARTIER ROMAIN
SIREN
514 476 506
SIRET (siège)
514 476 506 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62514476506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 476 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
05 août 2009
Siège social
TALLEGES, 71520, TRAMAYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTIER ROMAIN

Activités juridiques

Finances de CHARTIER ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER ROMAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTIER ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 TRAMAYESSiègeActif

    514 476 506 00019 · ouvert le 05 août 2009 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CHARTIER ROMAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTIER ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTIER ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2009

Questions fréquentes sur CHARTIER ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER ROMAIN ?

Le numéro SIREN de CHARTIER ROMAIN est 514 476 506. Le SIRET de son siège social est 514 476 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62514476506.

Où se situe le siège social de CHARTIER ROMAIN ?

Le siège social de CHARTIER ROMAIN est situé Talleges, 71520 Tramayes.

CHARTIER ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIER ROMAIN.

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