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CHARTIER SAS

Active
Siren692 048 234SAS75008 ParisCréée le 02 décembre 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

CHARTIER SAS est une SAS immatriculée le 2 décembre 1969 sous le numéro SIREN 692 048 234. Elle est domiciliée 17 BD Malesherbes, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par GILLES Chartier en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHARTIER SAS

Dénomination
CHARTIER SAS
SIREN
692 048 234
SIRET (siège)
692 048 234 00037
N° TVA intracommunautaire
FR73692048234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 692 048 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
105 600 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 décembre 1969
Siège social
17 BD Malesherbes, 75008, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHARTIER SAS

TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LAPROFESSION D'ADMINSITRATEUR DE BIENS ET DE SYNDIC DE CO-PROPRIETE.

Finances de CHARTIER SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER SAS

GC

GILLES Chartier

Président de SAS

3

3AC - AUDIT ANALYSES ASSOCIES CORPORATE (SA)

Commissaire aux comptes suppléant

C

CABINET BARY ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de CHARTIER SAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    692 048 234 00037 · ouvert le 20 novembre 1969 · NAF 6832A

  • 75008 PARISFermé

    692 048 234 00011 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 6832A

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    692 048 234 00029 · ouvert le 20 novembre 1969 · NAF 6832A

Documents juridiques de CHARTIER SAS

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHARTIER SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTIER SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTIER SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER SAS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président du conseil d'administration partant : Chartier, Jean, modification du Président Chartier, Gilles, Administrateur partant : Chartier, Michel, Administrateur partant : Chartier Epouse Laverny Anne., modification du Commissaire aux comptes titulaire CABINET BARY ET ASSOCIES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1969

Questions fréquentes sur CHARTIER SAS

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER SAS ?

Le numéro SIREN de CHARTIER SAS est 692 048 234. Le SIRET de son siège social est 692 048 234 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73692048234.

Qui dirige CHARTIER SAS ?

CHARTIER SAS est dirigée par GILLES Chartier, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTIER SAS ?

Le siège social de CHARTIER SAS est situé 17 BD Malesherbes, 75008 Paris.

CHARTIER SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIER SAS.

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