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CHARTIER YVAN

Active
Siren513 198 226Entrepreneur individuel26150 ROMEYERCréée le 01 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 513 198 226, CHARTIER YVAN est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Planeaux, 26150 Romeyer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z.

Fiche d'identité de CHARTIER YVAN

Dénomination
CHARTIER YVAN
SIREN
513 198 226
SIRET (siège)
513 198 226 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20513198226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 198 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
LES PLANEAUX, 26150, ROMEYER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTIER YVAN

Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Finances de CHARTIER YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER YVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTIER YVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26150 ROMEYERSiègeActif

    513 198 226 00013 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 9529Z

Documents juridiques de CHARTIER YVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTIER YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTIER YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER YVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur CHARTIER YVAN

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER YVAN ?

Le numéro SIREN de CHARTIER YVAN est 513 198 226. Le SIRET de son siège social est 513 198 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20513198226.

Où se situe le siège social de CHARTIER YVAN ?

Le siège social de CHARTIER YVAN est situé Les Planeaux, 26150 Romeyer.

CHARTIER YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIER YVAN.

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