CHARTIEZ STEPHAN

Active

Siren501 481 279SARL57280 SEMECOURTCréée le 18 décembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 481 279, CHARTIEZ STEPHAN est une SARL créée le 18 décembre 2007. Son siège social est situé 4 RUE 4 RUE Nationale SEMECOURT, 57280 Semecourt. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHAN CHARTIEZ, gérant.

Fiche d'identité de CHARTIEZ STEPHAN

INSEE

Dénomination: CHARTIEZ STEPHAN
SIREN: 501 481 279
SIRET (siège): 501 481 279 00013
N° TVA intracommunautaire: FR39501481279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 481 279
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4520A
Date de création: 18 décembre 2007
Siège social: 4 RUE 4 RUE Nationale SEMECOURT, 57280, SEMECOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CHARTIEZ STEPHAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIEZ STEPHAN

INSEE

STEPHAN CHARTIEZ

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de CHARTIEZ STEPHAN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

57280 SEMECOURTSiègeFermé
501 481 279 00013 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4520A

Documents juridiques de CHARTIEZ STEPHAN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

Acte

Comptes annuels de CHARTIEZ STEPHAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIEZ STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIEZ STEPHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTIEZ STEPHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2009. Clôturée le 09 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; III 09/00256

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 1er juillet 2008, mandataire judiciaire, la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTIEZ STEPHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTIEZ STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIEZ STEPHAN

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 janvier 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; III 09/00256
29 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 1er juillet 2008, mandataire judiciaire, la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
21 décembre 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2008-02-15
26 septembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

15 mai 2025création
Date d'effet : 18 décembre 2007

Questions fréquentes sur CHARTIEZ STEPHAN

Quel est le numéro SIREN de CHARTIEZ STEPHAN ?

Le numéro SIREN de CHARTIEZ STEPHAN est 501 481 279. Le SIRET de son siège social est 501 481 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39501481279.

Qui dirige CHARTIEZ STEPHAN ?

CHARTIEZ STEPHAN est dirigée par STEPHAN CHARTIEZ, gérant.

Où se situe le siège social de CHARTIEZ STEPHAN ?

Le siège social de CHARTIEZ STEPHAN est situé 4 RUE 4 RUE Nationale SEMECOURT, 57280 Semecourt.