CHARTIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARTIF est une SCI immatriculée le 27 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 581 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Clement Ader Zac Vernusson Pierre Martine, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CECILE CASTILLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARTIF
INSEE- Dénomination
- CHARTIF
- SIREN
- 750 581 209
- SIRET (siège)
- 750 581 209 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92750581209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 581 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2012
- Siège social
- 8 RUE CLEMENT ADER ZAC VERNUSSON PIERRE MARTINE, 49130, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARTIF
Acquisition d'un ensemble immobilier sis 8 rue Clement Ader ZAC Vernusson Pierre Martine -49130 Ste Gemmes sur Loire, administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de CHARTIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARTIF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans
Établissements de CHARTIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESiègeActif
750 581 209 00012 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARTIF
INPIComptes annuels de CHARTIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARTIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTIF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARTIF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-27 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2012
Questions fréquentes sur CHARTIF
Quel est le numéro SIREN de CHARTIF ?
Le numéro SIREN de CHARTIF est 750 581 209. Le SIRET de son siège social est 750 581 209 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92750581209.
Qui dirige CHARTIF ?
CHARTIF est dirigée par CECILE CASTILLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARTIF ?
Le siège social de CHARTIF est situé 8 rue Clement Ader Zac Vernusson Pierre Martine, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.
CHARTIF est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARTIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIF.
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