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CHARTIN

Active
Siren484 174 479SCI14970 BENOUVILLECréée le 21 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 174 479, CHARTIN est une SCI créée le 21 septembre 2005. Elle est domiciliée 22 av du 5 Juin 1944, 14970 Benouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOELLE CAPITAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARTIN

Dénomination
CHARTIN
SIREN
484 174 479
SIRET (siège)
484 174 479 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53484174479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 174 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 560 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2005
Siège social
22 AV DU 5 JUIN 1944, 14970, BENOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARTIN

L'acquisition, la gestion, l'administration, la vente de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de CHARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIN

JB

JACQUES BOUDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

JC

JOELLE CAPITAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de CHARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14970 BENOUVILLESiègeActif

    484 174 479 00028 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    484 174 479 00010 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de CHARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2005

Questions fréquentes sur CHARTIN

Quel est le numéro SIREN de CHARTIN ?

Le numéro SIREN de CHARTIN est 484 174 479. Le SIRET de son siège social est 484 174 479 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484174479.

Qui dirige CHARTIN ?

CHARTIN est dirigée par JOELLE CAPITAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTIN ?

Le siège social de CHARTIN est situé 22 av du 5 Juin 1944, 14970 Benouville.

CHARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIN.

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