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CHARTINE

Active
Siren411 843 998Société civile38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 02 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

CHARTINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 843 998. Son siège social est situé 20 bd Gambetta, 38110 La Tour-du-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARC COMBET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARTINE

Dénomination
CHARTINE
SIREN
411 843 998
SIRET (siège)
411 843 998 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35411843998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 843 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 1997
Siège social
20 BD GAMBETTA, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARTINE

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UN TENEMENT A LA TOUR DU PIN, 20 ET 21 BOULEVARD GAMBETTA.

Finances de CHARTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTINE

MC

MARC COMBET

Autre

Depuis la création (02 mai 1997) · 29 ans

CO

CLAUDE OLLAT

Autre

Depuis la création (02 mai 1997) · 29 ans

Établissements de CHARTINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif

    411 843 998 00021 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 6820A

  • 38110 LA TOUR-DU-PINFermé

    411 843 998 00013 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de CHARTINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de CHARTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1997

Questions fréquentes sur CHARTINE

Quel est le numéro SIREN de CHARTINE ?

Le numéro SIREN de CHARTINE est 411 843 998. Le SIRET de son siège social est 411 843 998 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35411843998.

Qui dirige CHARTINE ?

CHARTINE est dirigée par MARC COMBET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTINE ?

Le siège social de CHARTINE est situé 20 bd Gambetta, 38110 La Tour-du-Pin.

CHARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTINE.

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