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CHARTOIRE AGNES

Active
Siren439 769 746Entrepreneur individuel07690 VILLEVOCANCECréée le 06 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTOIRE AGNES est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 769 746. Son siège social est situé rue de la Liberation, 07690 Villevocance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de CHARTOIRE AGNES

Dénomination
CHARTOIRE AGNES
SIREN
439 769 746
SIRET (siège)
439 769 746 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28439769746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 769 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553B
Date de création
06 novembre 2001
Siège social
RUE DE LA LIBERATION, 07690, VILLEVOCANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARTOIRE AGNES

PREPARATION ET CUISSON DE PRODUITS BOULANGERIE

Finances de CHARTOIRE AGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTOIRE AGNES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTOIRE AGNES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07690 VILLEVOCANCESiègeFermé

    439 769 746 00025 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 553B

  • 07100 ANNONAYFermé

    439 769 746 00017 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 553B

Documents juridiques de CHARTOIRE AGNES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTOIRE AGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTOIRE AGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTOIRE AGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTOIRE AGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CHARTOIRE AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTOIRE AGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2001

Questions fréquentes sur CHARTOIRE AGNES

Quel est le numéro SIREN de CHARTOIRE AGNES ?

Le numéro SIREN de CHARTOIRE AGNES est 439 769 746. Le SIRET de son siège social est 439 769 746 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439769746.

Où se situe le siège social de CHARTOIRE AGNES ?

Le siège social de CHARTOIRE AGNES est situé rue de la Liberation, 07690 Villevocance.

CHARTOIRE AGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTOIRE AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTOIRE AGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTOIRE AGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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