CHARTOIRE MOREAU

Active

Siren326 850 435SNC63160 BILLOMCréée le 01 janvier 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHARTOIRE MOREAU est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 850 435. Son siège social est situé Pl Alfred Thomas, 63160 Billom. L'entreprise déclare le code NAF 602E comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARTOIRE MOREAU

INSEE

Dénomination: CHARTOIRE MOREAU
SIREN: 326 850 435
SIRET (siège): 326 850 435 00016
N° TVA intracommunautaire: FR45326850435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 326 850 435
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 602E
Date de création: 01 janvier 1983
Siège social: PL ALFRED THOMAS, 63160, BILLOM
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CHARTOIRE MOREAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTOIRE MOREAU

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTOIRE MOREAU

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

63160 BILLOMSiègeFermé
326 850 435 00016 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 602E

Documents juridiques de CHARTOIRE MOREAU

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CHARTOIRE MOREAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTOIRE MOREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTOIRE MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTOIRE MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTOIRE MOREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTOIRE MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTOIRE MOREAU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur CHARTOIRE MOREAU

Quel est le numéro SIREN de CHARTOIRE MOREAU ?

Le numéro SIREN de CHARTOIRE MOREAU est 326 850 435. Le SIRET de son siège social est 326 850 435 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45326850435.

Où se situe le siège social de CHARTOIRE MOREAU ?

Le siège social de CHARTOIRE MOREAU est situé Pl Alfred Thomas, 63160 Billom.