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CHARTOIS DAVID

Active
Siren530 606 102Entrepreneur individuel01310 CONFRANCONCréée le 09 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTOIS DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2011, identifié par le SIREN 530 606 102. Son siège social est situé 15 Rte de Loriol, 01310 Confrancon. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de CHARTOIS DAVID

Dénomination
CHARTOIS DAVID
SIREN
530 606 102
SIRET (siège)
530 606 102 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12530606102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 606 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
09 février 2011
Siège social
15 RTE DE LORIOL, 01310, CONFRANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTOIS DAVID

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de CHARTOIS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTOIS DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHARTOIS DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 CONFRANCONSiègeActif

    530 606 102 00016 · ouvert le 09 février 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de CHARTOIS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTOIS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTOIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTOIS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTOIS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTOIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTOIS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2011

Questions fréquentes sur CHARTOIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de CHARTOIS DAVID ?

Le numéro SIREN de CHARTOIS DAVID est 530 606 102. Le SIRET de son siège social est 530 606 102 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12530606102.

Où se situe le siège social de CHARTOIS DAVID ?

Le siège social de CHARTOIS DAVID est situé 15 Rte de Loriol, 01310 Confrancon.

CHARTOIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTOIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTOIS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTOIS DAVID.

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