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CHARTOIS PASCAL

Active
Siren813 206 216Entrepreneur individuel74140 MESSERYCréée le 28 août 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 813 206 216, CHARTOIS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 28 août 2015. Son siège social est situé 53 RTE DE LA POINTE Résidence les Eglantines, 74140 Messery. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARTOIS PASCAL

Dénomination
CHARTOIS PASCAL
SIREN
813 206 216
SIRET (siège)
813 206 216 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81813206216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 206 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
28 août 2015
Siège social
53 RTE DE LA POINTE Résidence les Eglantines, 74140, MESSERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARTOIS PASCAL

Aménagement et création d'espaces verts entretien petite maçonnerie menuiserie arrosage automatique plantation

Finances de CHARTOIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTOIS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTOIS PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74140 MESSERYSiègeActif

    813 206 216 00026 · ouvert le 20 août 2015 · NAF 8130Z

  • 74140 DOUVAINEFermé

    813 206 216 00018 · ouvert le 20 août 2015 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CHARTOIS PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHARTOIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTOIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTOIS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTOIS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2023. Clôturée le 31 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 août 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHARTOIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTOIS PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-08-01 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-06-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-31 · Début d'activité : 2015-08-20

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2015

Questions fréquentes sur CHARTOIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHARTOIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHARTOIS PASCAL est 813 206 216. Le SIRET de son siège social est 813 206 216 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81813206216.

Où se situe le siège social de CHARTOIS PASCAL ?

Le siège social de CHARTOIS PASCAL est situé 53 RTE DE LA POINTE Résidence les Eglantines, 74140 Messery.

CHARTOIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTOIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTOIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTOIS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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