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CHARTOL

Fermée
Siren827 530 536Société civile31210 CLARACRadiée le 31 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,5 k€
Effectif
Non publié

CHARTOL est une société civile immatriculée le 7 février 2017 sous le numéro SIREN 827 530 536. Elle est domiciliée 53 Rte de Milougan, 31210 Clarac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CHANTAL MARQUE en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2020.

Fiche d'identité de CHARTOL

Dénomination
CHARTOL
SIREN
827 530 536
SIRET (siège)
827 530 536 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04827530536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 530 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
87 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 février 2017
Date de radiation
31 décembre 2020
Siège social
53 RTE DE MILOUGAN , 31210, CLARAC
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CHARTOL

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de CHARTOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTOL

CM

CHANTAL MARQUE

Autre

BM

BENJAMIN MANENT-MANENT

Autre

Anciens dirigeants (2)

NM

n'est plus gérant MANENT-MANENT

MARQUE Chantal nom d'usage · de mars 2018 à juillet 2021

JM

Jean-Paul nom d'usage : MANENT-MANENT. Gérant : MARQUE Chantal nom d'usage : MANENT-MANENT MANENT-MANENT

Gérant · de février 2017 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARTOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31210 CLARACSiègeFermé

    827 530 536 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHARTOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHARTOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MARQUE Chantal nom d'usage : MANENT-MANENT n'est plus gérant. MARQUE Chantal nom d'usage : MANENT-MANENT devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MANENT-MANENT Jean-Paul nom d'usage : MANENT-MANENT n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2020

Questions fréquentes sur CHARTOL

Quel est le numéro SIREN de CHARTOL ?

Le numéro SIREN de CHARTOL est 827 530 536. Le SIRET de son siège social est 827 530 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04827530536.

Qui dirige CHARTOL ?

CHARTOL est dirigée par CHANTAL MARQUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTOL ?

Le siège social de CHARTOL est situé 53 Rte de Milougan, 31210 Clarac.

CHARTOL est-elle toujours en activité ?

Non, CHARTOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2020.

CHARTOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTOL.

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