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CHARTOM

Active
Siren429 920 481549984000 AVIGNONCréée le 24 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 920 481, CHARTOM est une 5499 créée le 24 mars 2000. Elle est domiciliée 36 rue des Fourbisseurs, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de CHARTOM

Dénomination
CHARTOM
SIREN
429 920 481
SIRET (siège)
429 920 481 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82429920481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 920 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524C
Date de création
24 mars 2000
Siège social
36 RUE DES FOURBISSEURS, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHARTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    429 920 481 00018 · ouvert le 24 mars 2000 · NAF 524C

Documents juridiques de CHARTOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de CHARTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2000

Questions fréquentes sur CHARTOM

Quel est le numéro SIREN de CHARTOM ?

Le numéro SIREN de CHARTOM est 429 920 481. Le SIRET de son siège social est 429 920 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82429920481.

Où se situe le siège social de CHARTOM ?

Le siège social de CHARTOM est situé 36 rue des Fourbisseurs, 84000 Avignon.

CHARTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTOM.

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