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CHARTOM

Active
Siren982 030 926SCI26140 AnneyronCréée le 30 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHARTOM est une SCI immatriculée le 30 novembre 2023 sous le numéro SIREN 982 030 926. Son siège social est situé 300 CHE des Grives, 26140 Anneyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Julie MANFREDINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARTOM

Dénomination
CHARTOM
SIREN
982 030 926
SIRET (siège)
982 030 926 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60982030926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 030 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2023
Siège social
300 CHE des Grives, 26140, Anneyron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTOM

L'acquisition la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non de tous immeubles tènements immobiliers droits de surélévation ou autres droits immobiliers. L'édification de toutes constructions à tous usages.

Finances de CHARTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTOM

JM

Julie MANFREDINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

CB

Clément BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de CHARTOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 AnneyronSiègeActif

    982 030 926 00017 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHARTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-13

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur CHARTOM

Quel est le numéro SIREN de CHARTOM ?

Le numéro SIREN de CHARTOM est 982 030 926. Le SIRET de son siège social est 982 030 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60982030926.

Qui dirige CHARTOM ?

CHARTOM est dirigée par Julie MANFREDINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTOM ?

Le siège social de CHARTOM est situé 300 CHE des Grives, 26140 Anneyron.

CHARTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTOM.

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