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CHARTON ANDRE

Active
Siren306 379 629Entrepreneur individuel70000 VESOULCréée le 25 juillet 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTON ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1980, identifié par le SIREN 306 379 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Paul Morel, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARTON ANDRE

Dénomination
CHARTON ANDRE
SIREN
306 379 629
SIRET (siège)
306 379 629 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73306379629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 379 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
25 juillet 1980
Siège social
40 RUE PAUL MOREL, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTON ANDRE

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Finances de CHARTON ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTON ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    306 379 629 00026 · ouvert le 25 juillet 1980 · NAF 4312A

Documents juridiques de CHARTON ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTON ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTON ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1980

Questions fréquentes sur CHARTON ANDRE

Quel est le numéro SIREN de CHARTON ANDRE ?

Le numéro SIREN de CHARTON ANDRE est 306 379 629. Le SIRET de son siège social est 306 379 629 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73306379629.

Où se situe le siège social de CHARTON ANDRE ?

Le siège social de CHARTON ANDRE est situé 40 rue Paul Morel, 70000 Vesoul.

CHARTON ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTON ANDRE.

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