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CHARTON ANDRE

Active
Siren491 596 938100071210 ECUISSESCréée le 28 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTON ANDRE est une 1000 immatriculée le 28 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 596 938. Elle est domiciliée 36 Rte du Canal, 71210 Ecuisses. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARTON ANDRE

Dénomination
CHARTON ANDRE
SIREN
491 596 938
SIRET (siège)
491 596 938 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13491596938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 596 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4711B
Date de création
28 juillet 2006
Siège social
36 RTE DU CANAL, 71210, ECUISSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTON ANDRE

ALIMENTATION GENERALE

Finances de CHARTON ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTON ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71210 ECUISSESSiègeFermé

    491 596 938 00010 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 4711B

Documents juridiques de CHARTON ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTON ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2009. Clôturée le 14 avril 2011 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 28 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHARTON ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON ANDRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2006

Questions fréquentes sur CHARTON ANDRE

Quel est le numéro SIREN de CHARTON ANDRE ?

Le numéro SIREN de CHARTON ANDRE est 491 596 938. Le SIRET de son siège social est 491 596 938 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13491596938.

Où se situe le siège social de CHARTON ANDRE ?

Le siège social de CHARTON ANDRE est situé 36 Rte du Canal, 71210 Ecuisses.

CHARTON ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTON ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2011 pour extinction du passif.

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