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CHARTON DANIEL

Active
Siren452 603 442Entrepreneur individuel13127 VitrollesCréée le 14 juin 2024
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 603 442, CHARTON DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 14 juin 2024. Son siège social est situé 83 BD de l'Europe, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. DANIEL CHARTON exerce les fonctions de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARTON DANIEL

Dénomination
CHARTON DANIEL
SIREN
452 603 442
SIRET (siège)
452 603 442 00032
N° TVA intracommunautaire
FR70452603442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 603 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
14 juin 2024
Siège social
83 BD de l'Europe, 13127, Vitrolles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTON DANIEL

Etudes et Conseils dans le cadre d'aménagements d'espaces autour de l'habitat ou autre type de construction (collectivité, commerce etc...) ainsi que l'assistance en vue de mettre en relation toute personne avec toutes entreprises ou toute personne intéressée auxdites opérations.

Finances de CHARTON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON DANIEL

DC

DANIEL CHARTON

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans

Établissements de CHARTON DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13127 VitrollesSiègeActif

    452 603 442 00032 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de CHARTON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTON DANIEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 05 mai 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 05/05/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7 rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix en Provence Cedex 2

Aucune mention de CHARTON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-14 · Début d'activité : 2024-06-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 05/05/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7 rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix en Provence Cedex 2

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2024

Questions fréquentes sur CHARTON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CHARTON DANIEL ?

Le numéro SIREN de CHARTON DANIEL est 452 603 442. Le SIRET de son siège social est 452 603 442 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70452603442.

Qui dirige CHARTON DANIEL ?

CHARTON DANIEL est dirigée par DANIEL CHARTON, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de CHARTON DANIEL ?

Le siège social de CHARTON DANIEL est situé 83 BD de l'Europe, 13127 Vitrolles.

CHARTON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON DANIEL est-elle en procédure collective ?

CHARTON DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mai 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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