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CHARTON DAVID

Active
Siren923 489 462Entrepreneur individuel21260 SELONGEYCréée le 19 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTON DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2023, identifié par le SIREN 923 489 462. Elle est domiciliée 18 rue Meville, 21260 Selongey. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de CHARTON DAVID

Dénomination
CHARTON DAVID
SIREN
923 489 462
SIRET (siège)
923 489 462 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85923489462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 489 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
19 septembre 2023
Siège social
18 RUE MEVILLE, 21260, SELONGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTON DAVID

REPARATION MECANIQUE AUTOMOBILE

Finances de CHARTON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTON DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21260 SELONGEYSiègeActif

    923 489 462 00013 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 4520A

Documents juridiques de CHARTON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTON DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2023

Questions fréquentes sur CHARTON DAVID

Quel est le numéro SIREN de CHARTON DAVID ?

Le numéro SIREN de CHARTON DAVID est 923 489 462. Le SIRET de son siège social est 923 489 462 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85923489462.

Où se situe le siège social de CHARTON DAVID ?

Le siège social de CHARTON DAVID est situé 18 rue Meville, 21260 Selongey.

CHARTON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTON DAVID.

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