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CHARTON FABRICE

Active
Siren415 005 107Entrepreneur individuel71590 GERGYCréée le 16 janvier 1998
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTON FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1998, identifié par le SIREN 415 005 107. Son siège social est situé 55 Grande rue, 71590 Gergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z.

Fiche d'identité de CHARTON FABRICE

Dénomination
CHARTON FABRICE
SIREN
415 005 107
SIRET (siège)
415 005 107 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60415005107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 005 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
16 janvier 1998
Siège social
55 GRANDE RUE, 71590, GERGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARTON FABRICE

Boucherie charcuterie triperie vente de conserves, volailles, oeufs, beurre fromage avec vente en tournées et sur les marchés

Finances de CHARTON FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTON FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71590 GERGYSiègeActif

    415 005 107 00024 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 4722Z

  • 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBSFermé

    415 005 107 00016 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 522C

Documents juridiques de CHARTON FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTON FABRICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CHARTON FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1998

Questions fréquentes sur CHARTON FABRICE

Quel est le numéro SIREN de CHARTON FABRICE ?

Le numéro SIREN de CHARTON FABRICE est 415 005 107. Le SIRET de son siège social est 415 005 107 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60415005107.

Où se situe le siège social de CHARTON FABRICE ?

Le siège social de CHARTON FABRICE est situé 55 Grande rue, 71590 Gergy.

CHARTON FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON FABRICE est-elle en procédure collective ?

Oui. CHARTON FABRICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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