CHARTON FREDERIC

Active

Siren400 993 143Entrepreneur individuel25200 GRAND-CHARMONTCréée le 01 janvier 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHARTON FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 400 993 143. Elle est domiciliée 16 av Louis Pasteur, 25200 Grand-Charmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z.

Fiche d'identité de CHARTON FREDERIC

INSEE

Dénomination: CHARTON FREDERIC
SIREN: 400 993 143
SIRET (siège): 400 993 143 00041
N° TVA intracommunautaire: FR88400993143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 993 143
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8621Z
Date de création: 01 janvier 1995
Siège social: 16 AV LOUIS PASTEUR, 25200, GRAND-CHARMONT
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de CHARTON FREDERIC

Activité des médecins généralistes

Finances de CHARTON FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTON FREDERIC

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

25200 GRAND-CHARMONTSiègeActif
400 993 143 00041 · ouvert le 18 septembre 2022 · NAF 8621Z
25200 MONTBELIARDFermé
400 993 143 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 851C
25200 MONTBELIARDFermé
400 993 143 00025 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 851C
25600 VIEUX-CHARMONTFermé
400 993 143 00033 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 8621Z

Documents juridiques de CHARTON FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTON FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTON FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 janvier 2025création
Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur CHARTON FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CHARTON FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CHARTON FREDERIC est 400 993 143. Le SIRET de son siège social est 400 993 143 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88400993143.

Où se situe le siège social de CHARTON FREDERIC ?

Le siège social de CHARTON FREDERIC est situé 16 av Louis Pasteur, 25200 Grand-Charmont.