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CHARTON GREGORY

Active
Siren415 118 801Entrepreneur individuel64480 USTARITZCréée le 12 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTON GREGORY est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 118 801. Son siège social est situé rue Principale Maison Chocolareria, 64480 Ustaritz. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARTON GREGORY

Dénomination
CHARTON GREGORY
SIREN
415 118 801
SIRET (siège)
415 118 801 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90415118801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 118 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
12 janvier 1998
Siège social
RUE PRINCIPALE MAISON CHOCOLARERIA, 64480, USTARITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTON GREGORY

BOUCHERIE CHARCUTERIE

Finances de CHARTON GREGORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON GREGORY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTON GREGORY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64480 USTARITZSiègeFermé

    415 118 801 00018 · ouvert le 03 février 1998 · NAF 4722Z

Documents juridiques de CHARTON GREGORY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON GREGORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON GREGORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON GREGORY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTON GREGORY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2011. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHARTON GREGORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON GREGORY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1998

Questions fréquentes sur CHARTON GREGORY

Quel est le numéro SIREN de CHARTON GREGORY ?

Le numéro SIREN de CHARTON GREGORY est 415 118 801. Le SIRET de son siège social est 415 118 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90415118801.

Où se situe le siège social de CHARTON GREGORY ?

Le siège social de CHARTON GREGORY est situé rue Principale Maison Chocolareria, 64480 Ustaritz.

CHARTON GREGORY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON GREGORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON GREGORY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTON GREGORY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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