CHARTON JEAN-FRANCOIS
ActiveCHARTON JEAN-FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1984, identifié par le SIREN 410 029 490. Son siège social est situé Le Petit Bourg, 58700 Montenoison. Son activité principale relève du code NAF 702B.
Fiche d'identité de CHARTON JEAN-FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- CHARTON JEAN-FRANCOIS
- SIREN
- 410 029 490
- SIRET (siège)
- 410 029 490 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54410029490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 029 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702B
- Date de création
- 31 décembre 1984
- Siège social
- LE PETIT BOURG, 58700, MONTENOISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARTON JEAN-FRANCOIS
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Établissements de CHARTON JEAN-FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58700 MONTENOISONSiègeFermé
410 029 490 00019 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 702B
Conformité de CHARTON JEAN-FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTON JEAN-FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHARTON JEAN-FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARTON JEAN-FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1984
Questions fréquentes sur CHARTON JEAN-FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de CHARTON JEAN-FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de CHARTON JEAN-FRANCOIS est 410 029 490. Le SIRET de son siège social est 410 029 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54410029490.
Où se situe le siège social de CHARTON JEAN-FRANCOIS ?
Le siège social de CHARTON JEAN-FRANCOIS est situé Le Petit Bourg, 58700 Montenoison.
CHARTON JEAN-FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARTON JEAN-FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARTON JEAN-FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTON JEAN-FRANCOIS.
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