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CHARTON JEAN PIERRE

Active
Siren951 110 352Entrepreneur individuel55000 Fains-Véel

3511Z · Production d'électricité

Documents

CHARTON JEAN PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 951 110 352. Elle est domiciliée 14 RUE des Coteaux, 55000 Fains-Véel. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de CHARTON JEAN PIERRE

Dénomination
CHARTON JEAN PIERRE
SIREN
951 110 352
SIRET (siège)
951 110 352 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20951110352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 110 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
14 RUE des Coteaux, 55000, Fains-Véel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTON JEAN PIERRE

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de CHARTON JEAN PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 Fains-VéelSiègeActif

    951 110 352 00014 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CHARTON JEAN PIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Conformité de CHARTON JEAN PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTON JEAN PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTON JEAN PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARTON JEAN PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CHARTON JEAN PIERRE

Quel est le numéro SIREN de CHARTON JEAN PIERRE ?

Le numéro SIREN de CHARTON JEAN PIERRE est 951 110 352. Le SIRET de son siège social est 951 110 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20951110352.

Où se situe le siège social de CHARTON JEAN PIERRE ?

Le siège social de CHARTON JEAN PIERRE est situé 14 RUE des Coteaux, 55000 Fains-Véel.

CHARTON JEAN PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON JEAN PIERRE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON JEAN PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTON JEAN PIERRE.