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CHARTON Marie

Active
Siren991 249 608Entrepreneur individuel70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-AlbinCréée le 18 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTON Marie est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 249 608. Elle est domiciliée 6 RUE du Vernois, 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de CHARTON Marie

Dénomination
CHARTON Marie
SIREN
991 249 608
SIRET (siège)
991 249 608 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48991249608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 249 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
6 RUE du Vernois, 70360, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTON Marie

AGENT COMMERCIAL

Finances de CHARTON Marie

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON Marie

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTON Marie

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-AlbinSiègeActif

    991 249 608 00019 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 4619B

Documents juridiques de CHARTON Marie

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON Marie

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON Marie. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON Marie

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTON Marie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTON Marie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON Marie

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Questions fréquentes sur CHARTON Marie

Quel est le numéro SIREN de CHARTON Marie ?

Le numéro SIREN de CHARTON Marie est 991 249 608. Le SIRET de son siège social est 991 249 608 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48991249608.

Où se situe le siège social de CHARTON Marie ?

Le siège social de CHARTON Marie est situé 6 RUE du Vernois, 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

CHARTON Marie est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON Marie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON Marie est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTON Marie.

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