CheckersProcédures

CHARTON MICHEL

Active
Siren946 310 430Entrepreneur individuel50200 COUTANCESCréée le 28 janvier 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTON MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 janvier 1963 sous le numéro SIREN 946 310 430. Elle est domiciliée 17 rue des Tanneries Prod Hommes, 50200 Coutances. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARTON MICHEL

Dénomination
CHARTON MICHEL
SIREN
946 310 430
SIRET (siège)
946 310 430 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01946310430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 946 310 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1963
Siège social
17 RUE DES TANNERIES PROD HOMMES, 50200, COUTANCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTON MICHEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHARTON MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTON MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 COUTANCESSiègeActif

    946 310 430 00016 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTON MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTON MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTON MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1963

Questions fréquentes sur CHARTON MICHEL

Quel est le numéro SIREN de CHARTON MICHEL ?

Le numéro SIREN de CHARTON MICHEL est 946 310 430. Le SIRET de son siège social est 946 310 430 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01946310430.

Où se situe le siège social de CHARTON MICHEL ?

Le siège social de CHARTON MICHEL est situé 17 rue des Tanneries Prod Hommes, 50200 Coutances.

CHARTON MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTON MICHEL.

Entreprises similaires

Même activité à Coutances

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Coutances

Entreprises du même secteur à Coutances

Entreprises à Coutances

Toutes les entreprises à Coutances