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CHARTON PASCAL

Active
Siren419 954 490100010240 CHAUDREYCréée le 11 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 954 490, CHARTON PASCAL est une 1000 créée le 11 juillet 1997. Son siège social est situé 86 La Perriere, 10240 Chaudrey. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de CHARTON PASCAL

Dénomination
CHARTON PASCAL
SIREN
419 954 490
SIRET (siège)
419 954 490 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31419954490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 954 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
11 juillet 1997
Siège social
86 LA PERRIERE, 10240, CHAUDREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARTON PASCAL

Activités de soutien aux cultures

Finances de CHARTON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTON PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 10240 CHAUDREYSiègeActif

    419 954 490 00027 · ouvert le 14 septembre 1999 · NAF 0161Z

  • 38750 HUEZActif

    419 954 490 00035 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHARTON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1997

Questions fréquentes sur CHARTON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHARTON PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHARTON PASCAL est 419 954 490. Le SIRET de son siège social est 419 954 490 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31419954490.

Où se situe le siège social de CHARTON PASCAL ?

Le siège social de CHARTON PASCAL est situé 86 La Perriere, 10240 Chaudrey.

CHARTON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTON PASCAL.

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