CheckersProcédures

CHARTON PASCAL

Active
Siren487 823 478100021130 AUXONNECréée le 01 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTON PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 823 478. Son siège social est situé 730 Barrage de la Navigation le Canal, 21130 Auxonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de CHARTON PASCAL

Dénomination
CHARTON PASCAL
SIREN
487 823 478
SIRET (siège)
487 823 478 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18487823478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 823 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
730 BARRAGE DE LA NAVIGATION LE CANAL, 21130, AUXONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARTON PASCAL

LIVRAISON DE CLOTURES ELECTRIQUES POUR LA PREVENTION DES DEGATS DE GIBIERS.

Finances de CHARTON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTON PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeActif

    487 823 478 00010 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4941B

  • 21130 AUXONNEActif

    487 823 478 00028 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6621Z

Documents juridiques de CHARTON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur CHARTON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHARTON PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHARTON PASCAL est 487 823 478. Le SIRET de son siège social est 487 823 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18487823478.

Où se situe le siège social de CHARTON PASCAL ?

Le siège social de CHARTON PASCAL est situé 730 Barrage de la Navigation le Canal, 21130 Auxonne.

CHARTON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTON PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B

Entreprises à Auxonne

Toutes les entreprises à Auxonne