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CHARTON PATRICK

Active
Siren392 682 274Entrepreneur individuel67200 STRASBOURGCréée le 15 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTON PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2011, identifié par le SIREN 392 682 274. Elle est domiciliée 15 rue Henri Loux Duttlenheim, 67200 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de CHARTON PATRICK

Dénomination
CHARTON PATRICK
SIREN
392 682 274
SIRET (siège)
392 682 274 00049
N° TVA intracommunautaire
FR70392682274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 682 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
15 novembre 2011
Siège social
15 RUE HENRI LOUX DUTTLENHEIM, 67200, STRASBOURG
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CHARTON PATRICK

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de CHARTON PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTON PATRICK

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    392 682 274 00049 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4332A

  • 67000 STRASBOURGFermé

    392 682 274 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 511L

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMFermé

    392 682 274 00023 · ouvert le 08 juin 2000 · NAF 741J

  • 67120 DUTTLENHEIMFermé

    392 682 274 00031 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 747Z

Documents juridiques de CHARTON PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTON PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2013. Clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 237/2013

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture Interdiction de gérer pour une durée de quinze ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire LJ 237/2013 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de CHARTON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON PATRICK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 237/2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement d'ouverture Interdiction de gérer pour une durée de quinze ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire LJ 237/2013 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-01

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur CHARTON PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHARTON PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHARTON PATRICK est 392 682 274. Le SIRET de son siège social est 392 682 274 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70392682274.

Où se situe le siège social de CHARTON PATRICK ?

Le siège social de CHARTON PATRICK est situé 15 rue Henri Loux Duttlenheim, 67200 Strasbourg.

CHARTON PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTON PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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