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CHARTON PATRICK

Active
Siren807 479 985Entrepreneur individuel70100 ESSERTENNE-ET-CECEYCréée le 23 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTON PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 479 985. Le siège social de l'entreprise se trouve à Essertenne-et-Cecey (70100). Son activité principale relève du code NAF 0210Z.

Fiche d'identité de CHARTON PATRICK

Dénomination
CHARTON PATRICK
SIREN
807 479 985
SIRET (siège)
807 479 985 00036
N° TVA intracommunautaire
FR88807479985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 479 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
23 octobre 2014
Siège social
70100, ESSERTENNE-ET-CECEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHARTON PATRICK

Sylviculture et autres activités forestières

Finances de CHARTON PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTON PATRICK

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 70100 ESSERTENNE-ET-CECEYSiègeActif

    807 479 985 00036 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0210Z

  • 24700 MOULIN-NEUFActif

    807 479 985 00010 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 6820A

  • 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSActif

    807 479 985 00028 · ouvert le 08 septembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHARTON PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTON PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2014

Questions fréquentes sur CHARTON PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHARTON PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHARTON PATRICK est 807 479 985. Le SIRET de son siège social est 807 479 985 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88807479985.

Où se situe le siège social de CHARTON PATRICK ?

Le siège social de CHARTON PATRICK est situé 70100 Essertenne-et-Cecey.

CHARTON PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTON PATRICK.

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