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CHARTON RAYNALD

Active
Siren950 604 553Entrepreneur individuel51390 MERY-PREMECYCréée le 01 septembre 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTON RAYNALD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1976, identifié par le SIREN 950 604 553. Elle est domiciliée à Mery-Premecy (51390). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de CHARTON RAYNALD

Dénomination
CHARTON RAYNALD
SIREN
950 604 553
SIRET (siège)
950 604 553 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91950604553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 604 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 septembre 1976
Siège social
51390, MERY-PREMECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTON RAYNALD

Culture de la vigne

Finances de CHARTON RAYNALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON RAYNALD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTON RAYNALD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51390 MERY-PREMECYSiègeActif

    950 604 553 00012 · ouvert le 01 septembre 1976 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHARTON RAYNALD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON RAYNALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON RAYNALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON RAYNALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTON RAYNALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTON RAYNALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON RAYNALD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1976

Marques déposées par CHARTON RAYNALD

CHARTON RAYNALD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHARTON RAYNALD

Quel est le numéro SIREN de CHARTON RAYNALD ?

Le numéro SIREN de CHARTON RAYNALD est 950 604 553. Le SIRET de son siège social est 950 604 553 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91950604553.

Où se situe le siège social de CHARTON RAYNALD ?

Le siège social de CHARTON RAYNALD est situé 51390 Mery-Premecy.

CHARTON RAYNALD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON RAYNALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON RAYNALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTON RAYNALD.

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