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CHARTON REGIS

Active
Siren509 116 877Entrepreneur individuel88330 CHATEL-SUR-MOSELLECréée le 15 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTON REGIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 2008 sous le numéro SIREN 509 116 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 quai Jean Jaures, 88330 Chatel-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de CHARTON REGIS

Dénomination
CHARTON REGIS
SIREN
509 116 877
SIRET (siège)
509 116 877 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89509116877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 116 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
15 juillet 2008
Siège social
1 QUAI JEAN JAURES, 88330, CHATEL-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTON REGIS

Articles de fumeurs, presse, journaux, papeterie, bimbeloterie, confiserie, articles funéraires, maroquinerie, jouets, loto, librairie, jeux instantanés, bijouterie, montres, débit de tabacs, carterie, articles de pêche, développement photos, vente de boissons à emporter, vente de fleurs

Finances de CHARTON REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON REGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTON REGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88330 CHATEL-SUR-MOSELLESiègeActif

    509 116 877 00028 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4762Z

Documents juridiques de CHARTON REGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON REGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTON REGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2020. Clôturée le 09 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 18 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2020 · publié le 15 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2020 · publié le 21 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2018, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHARTON REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON REGIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2018, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2008

Questions fréquentes sur CHARTON REGIS

Quel est le numéro SIREN de CHARTON REGIS ?

Le numéro SIREN de CHARTON REGIS est 509 116 877. Le SIRET de son siège social est 509 116 877 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89509116877.

Où se situe le siège social de CHARTON REGIS ?

Le siège social de CHARTON REGIS est situé 1 quai Jean Jaures, 88330 Chatel-sur-Moselle.

CHARTON REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON REGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTON REGIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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