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CHARTON SAMUEL

Active
Siren449 713 643Entrepreneur individuel86120 TERNAYCréée le 30 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTON SAMUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 2004 sous le numéro SIREN 449 713 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Serre, 86120 Ternay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de CHARTON SAMUEL

Dénomination
CHARTON SAMUEL
SIREN
449 713 643
SIRET (siège)
449 713 643 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48449713643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 713 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
30 avril 2004
Siège social
1 RUE DE SERRE, 86120, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTON SAMUEL

Vendange mécanique, distillateur.

Finances de CHARTON SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTON SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86120 TERNAYSiègeActif

    449 713 643 00012 · ouvert le 26 août 2003 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CHARTON SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTON SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTON SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2004

Questions fréquentes sur CHARTON SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de CHARTON SAMUEL ?

Le numéro SIREN de CHARTON SAMUEL est 449 713 643. Le SIRET de son siège social est 449 713 643 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48449713643.

Où se situe le siège social de CHARTON SAMUEL ?

Le siège social de CHARTON SAMUEL est situé 1 rue de Serre, 86120 Ternay.

CHARTON SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTON SAMUEL.

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