CHARTON STEPHANE

Active

Siren440 455 137Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 20 février 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 440 455 137, CHARTON STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 20 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Grande rue, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARTON STEPHANE

INSEE

Dénomination: CHARTON STEPHANE
SIREN: 440 455 137
SIRET (siège): 440 455 137 00024
N° TVA intracommunautaire: FR92440455137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 455 137
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4771Z
Date de création: 20 février 2002
Siège social: 50 GRANDE RUE, 39100, DOLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CHARTON STEPHANE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de CHARTON STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTON STEPHANE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

39100 DOLESiègeActif
440 455 137 00024 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4771Z
39100 DOLEFermé
440 455 137 00016 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 524C

Documents juridiques de CHARTON STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTON STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2013. Clôturée le 30 janvier 2015 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHARTON STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON STEPHANE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
24 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

30 janvier 2025création
Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur CHARTON STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de CHARTON STEPHANE ?

Le numéro SIREN de CHARTON STEPHANE est 440 455 137. Le SIRET de son siège social est 440 455 137 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440455137.

Où se situe le siège social de CHARTON STEPHANE ?

Le siège social de CHARTON STEPHANE est situé 50 Grande rue, 39100 Dole.