CheckersProcédures

CHARTOUNET

Active
Siren534 746 607SCI85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZCréée le 20 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 746 607, CHARTOUNET est une SCI créée le 20 septembre 2011. Son siège social est situé 520 Rte des Garateries, 85270 Notre-Dame-de-Riez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE GORJUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARTOUNET

Dénomination
CHARTOUNET
SIREN
534 746 607
SIRET (siège)
534 746 607 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95534746607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 746 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2011
Siège social
520 RTE DES GARATERIES, 85270, NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARTOUNET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHARTOUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTOUNET

VG

VIRGINIE GORJUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

EC

ERIC CHARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CHARTOUNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZSiègeActif

    534 746 607 00025 · ouvert le 11 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZFermé

    534 746 607 00017 · ouvert le 22 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTOUNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CHARTOUNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTOUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTOUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTOUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTOUNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTOUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTOUNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Gorjue, nom d'usage : Charton, Virginie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Charton, Eric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-22

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2011

Questions fréquentes sur CHARTOUNET

Quel est le numéro SIREN de CHARTOUNET ?

Le numéro SIREN de CHARTOUNET est 534 746 607. Le SIRET de son siège social est 534 746 607 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95534746607.

Qui dirige CHARTOUNET ?

CHARTOUNET est dirigée par VIRGINIE GORJUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTOUNET ?

Le siège social de CHARTOUNET est situé 520 Rte des Garateries, 85270 Notre-Dame-de-Riez.

CHARTOUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTOUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTOUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTOUNET.

Entreprises similaires

Même activité à Notre-Dame-de-Riez

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Notre-Dame-de-Riez

Entreprises du même secteur à Notre-Dame-de-Riez

Entreprises à Notre-Dame-de-Riez

Toutes les entreprises à Notre-Dame-de-Riez