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CHARTOUNI Toni

Active
Siren995 285 137Entrepreneur individuel92400 CourbevoieCréée le 17 décembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CHARTOUNI Toni est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 285 137. Elle est domiciliée 20 AV André Prothin Tour Europlaza KPMG Avocats, 92400 Courbevoie. CHARTOUNI Toni relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de CHARTOUNI Toni

Dénomination
CHARTOUNI Toni
SIREN
995 285 137
SIRET (siège)
995 285 137 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65995285137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 285 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
20 AV André Prothin Tour Europlaza KPMG Avocats, 92400, Courbevoie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CHARTOUNI Toni

Avocat (préférence pour le droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies (IP/IT))

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Établissements de CHARTOUNI Toni

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 CourbevoieSiègeActif

    995 285 137 00015 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de CHARTOUNI Toni

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTOUNI Toni. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTOUNI Toni n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARTOUNI Toni

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur CHARTOUNI Toni

Quel est le numéro SIREN de CHARTOUNI Toni ?

Le numéro SIREN de CHARTOUNI Toni est 995 285 137. Le SIRET de son siège social est 995 285 137 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65995285137.

Où se situe le siège social de CHARTOUNI Toni ?

Le siège social de CHARTOUNI Toni est situé 20 AV André Prothin Tour Europlaza KPMG Avocats, 92400 Courbevoie.

CHARTOUNI Toni est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTOUNI Toni est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTOUNI Toni est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTOUNI Toni.

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