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CHARTRAIN

Active
Siren979 632 973SAS41500 MerCréée le 20 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHARTRAIN est une SAS immatriculée le 20 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 632 973. Elle est domiciliée 35 RUE des Brunets, 41500 Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par Hubert GIRAULT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHARTRAIN

Dénomination
CHARTRAIN
SIREN
979 632 973
SIRET (siège)
979 632 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12979632973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 632 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 septembre 2023
Siège social
35 RUE des Brunets, 41500, Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTRAIN

La société a pour objet l'activité de marchand de biens immobiliers, aménageur foncier et lotisseur, promotion immobilière, construction et rénovation de tous immeubles, locations d'immeuble.

Finances de CHARTRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTRAIN

HG

Hubert GIRAULT

Président de SAS

Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CHARTRAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41500 MerSiègeFermé

    979 632 973 00017 · ouvert le 07 août 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CHARTRAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CHARTRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTRAIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTRAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Liquidateur : GIRAULT Hubert, Serge, Robert

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-20 · Début d'activité : 2023-08-07

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2023

Questions fréquentes sur CHARTRAIN

Quel est le numéro SIREN de CHARTRAIN ?

Le numéro SIREN de CHARTRAIN est 979 632 973. Le SIRET de son siège social est 979 632 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12979632973.

Qui dirige CHARTRAIN ?

CHARTRAIN est dirigée par Hubert GIRAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de CHARTRAIN ?

Le siège social de CHARTRAIN est situé 35 RUE des Brunets, 41500 Mer.

CHARTRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTRAIN.

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