CHARTRE CATHERINE

Active

Siren531 424 364Entrepreneur individuel38140 APPRIEUCréée le 04 février 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHARTRE CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2011, identifié par le SIREN 531 424 364. Son siège social est situé 355 Che de la Croix de Faure, 38140 Apprieu. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de CHARTRE CATHERINE

INSEE

Dénomination: CHARTRE CATHERINE
SIREN: 531 424 364
SIRET (siège): 531 424 364 00010
N° TVA intracommunautaire: FR19531424364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 531 424 364
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799A
Date de création: 04 février 2011
Siège social: 355 CHE DE LA CROIX DE FAURE, 38140, APPRIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHARTRE CATHERINE

Vente à domicile

Finances de CHARTRE CATHERINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTRE CATHERINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTRE CATHERINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38140 APPRIEUSiègeActif
531 424 364 00010 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 4799A

Documents juridiques de CHARTRE CATHERINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTRE CATHERINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTRE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTRE CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTRE CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTRE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTRE CATHERINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 04 février 2011

Questions fréquentes sur CHARTRE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de CHARTRE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de CHARTRE CATHERINE est 531 424 364. Le SIRET de son siège social est 531 424 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19531424364.

Où se situe le siège social de CHARTRE CATHERINE ?

Le siège social de CHARTRE CATHERINE est situé 355 Che de la Croix de Faure, 38140 Apprieu.