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CHARTRE MAURICE

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Siren317 514 917Entrepreneur individuel84560 MENERBESCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTRE MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 317 514 917. Son siège social est situé Parc St Hilaire, 84560 Menerbes. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARTRE MAURICE

Dénomination
CHARTRE MAURICE
SIREN
317 514 917
SIRET (siège)
317 514 917 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10317514917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 514 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
453E
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
PARC ST HILAIRE, 84560, MENERBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTRE MAURICE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHARTRE MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTRE MAURICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTRE MAURICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84560 MENERBESSiègeFermé

    317 514 917 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 453E

Documents juridiques de CHARTRE MAURICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTRE MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTRE MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTRE MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTRE MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTRE MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTRE MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur CHARTRE MAURICE

Quel est le numéro SIREN de CHARTRE MAURICE ?

Le numéro SIREN de CHARTRE MAURICE est 317 514 917. Le SIRET de son siège social est 317 514 917 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10317514917.

Où se situe le siège social de CHARTRE MAURICE ?

Le siège social de CHARTRE MAURICE est situé Parc St Hilaire, 84560 Menerbes.

CHARTRE MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTRE MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTRE MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTRE MAURICE.

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